Quels type de traitement pour vos données ?
Nous recueillons des informations vous concernant dans le cadre de la rubrique « Contact», afin de pouvoir répondre à vos demandes, propositions ou sollicitations ainsi que traiter vos demandes d’adhésion ou de renouvellement.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;
La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement
de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : – des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.
Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Confrérie de l’Escargot du Roussillon, ayant son siège situé à 35 RUE PHILIBERT DELORME 66000 PERPIGNAN, représentée par son président Michel AROULANDA.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à la Confrérie de l’Escargot du Roussillon.
Nos équipes internes.
Analyse de trafic (comme Google Analytics), Prestataire de paiement (comme Stripe), Prestataire e-mail (comme Mailjet ou Sendgrid)
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.
Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.
Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Comment préserve t-on la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, Dans la mesure du possible, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne concernée par l’un des traitements de données personnelles susmentionnés bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou encore d’effacement des données qui la concerne. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée à l’adresse suivante : confrerie.escargotduroussillon@gmail.com
Le site de la Confrérie de l’Escargot du Roussillon peut également vous donner accès à des fonctionnalités issues des réseaux sociaux (pages de profil Facebook, compte Linkedin) par exemple, et d’autres services pour lesquels vous êtes en mesure d’afficher des données personnelles. Toutes les informations que vous publiez ou communiquez par le biais de ces services peuvent être publiques en fonction des préférences de votre profil sur ces plateformes sociales. Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous divulguez des données personnelles dans ces espaces publics accessibles à tous.